TERMES ET CONDITIONS

Notre agence de multipropriétés vin offre un modèle de termes et conditions spécifiquement conçu pour les propriétaires de domaines vinicoles. Ces termes et conditions sont essentiels pour définir les modalités de mise à disposition des domaines représentées avec les tarifs mis à jour en PDF. Ils incluent des informations détaillées sur les conditions de contrat, les résiliations, les obligations légales et les droits des restaurateurs, caves et revendeurs de vin. Pour une conformité totale avec la législation, il est fortement recommandé de solliciter l'avis d'un professionnel du droit pour adapter ces termes et conditions à votre entreprise.
Cliquez ici pour accéder à notre guide détaillé sur l'élaboration de termes et conditions pour les agences de multipropriétés vin.